SENECHAL

Changement de régime matrimonial

"Monsieur Bernard Roger Emile Louis SENECHAL, Directeur administratif et financier, né à LILLE (59), le 1 avril 1965 et Madame Catherine Paule Chantal ROYER DE VERICOURT, sans profession, née à PARIS 18ème arrondissement (75), le 11 octobre 1963, demeurant ensemble à WASQUEHAL (59290), 82 Chemin du Cartelot, mariés à la Mairie de LAMBERSART (59), le 29 août 1992, initialement sous le régime de séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage établi par Maître André DEVOS, notaire à RONCHIN, le 8 août 1992, auquel il a été adjoint une société d'acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me SENECHAL, notaire à RONCHIN, le 24 juin 2019, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de communauté universelle. L'acte a été reçu par Me Marc SENECHAL, notaire à RONCHIN, le 20 juin 2024. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me SENECHAL, notaire à RONCHIN, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Marc SENECHAL"