AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 23 janvier 2009,
Monsieur André Marc HOUOT, en son vivant retraité, demeurant à VILLERS-LES-NANCY (54600) 11 rue de Laxou.
Né à MIRECOURT (88500), le 5 décembre 1932.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à NANCY (54000) (FRANCE), le 2 janvier 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Sybille ZUMMO, Notaire associé de la société «Sybille ZUMMO, notaire associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de SAINT-AMBROIX
(Gard) 38, rue de la République, le 25 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathalie ARNOULD, notaire à LE THILLOT (Vosges), référence CRPCEN : 88046, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANCY de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.