Par AGE du 04/07/2024,
il a été décidé au 04/07/2024 :
- la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté les statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société a été modifié par "JD PATRIMOINE" et il a été décidé de modifier l'objet social par les activités suivantes : "L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent ; Les activités de marchand de biens ; La mise en valeur, l’administration, la gestion et l’exploitation de tous immeubles ; L’emprunt de toute somme nécessaire et la constitution de toute garantie à cet effet ; La prise de participation dans toutes sociétés". Son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital reste fixé à la somme de 1 000 euros. - Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
- Sous sa forme en société civile, la Société était gérée par M. Jérôme DUVINAGE.
Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par M. Jérôme DUVINAGE. Mention au RCS de SAVERNE