Par déclaration faite auprès du tribunal judiciaire de Bobigny , le 24 juin 2024 :
- M Vercraene Jean,Roger, né le 2 juin 1933 à Pantin, célibataire, retraité, demeurant 4 La Croix des Malades 60134 Villers St Sépulcre ;
- Mme Vercraene Joëlle, Marie,Jeanne, née le 14 juillet 1958 à Bois-Colombes ; célibataire, retraitée, demeurant Le Benardin 63220 Doranges ;
- M Vercraene Yves, Jean Marie, Stéphane, né le 10 novembre 1962 à Bois-Colombes, marié, Ingénieur, demeurant 7 rue des Platanes 11400 Ricaud ;
- M Vercraene Louis, Jean marie, Claude, né le 14 février 1965 à Bois-Colombes,célibataire, intermittent, demeurant 1 Place du 8 mai 1945 09240 La Bastide de Sérou ;
Ont déclaré vouloir accepter à concurrence de l'actif net, conformément aux articles 787 à 803 du Code civil , la succession de :
- M. Vercraene Stéphane, Jean Marie, Pierre, né le 25 novembre 1959 à Bois-Colombes,célibataire, intermittent,demeurant 24 rue François Arago 93500 Pantin , décédé à 93000 Bobigny , le 22 août 2023 .
En leur qualité d’héritiers légaux.
Élection de domicile est faite chez Maître Farget 6 Avenue de la Gare 43100 Brioude .
Le dépôt de l'inventaire de la succession prévu par l' article 790 du Code civil , a été effectué le 24 juin 2024 auprès du tribunal judiciaire de Bobigny.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
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