CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial

OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE
210 rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Maître Nathalie JURCZAK, Notaire à LA MADE-LEINE (59110), 210 rue du Général de Gaulle, le 11 juillet 2024, a été reçu le changement de régime matrimonial de Mme Marie-Thérèse POLY et M. Daniel KERAVEC, demeurant ensemble à PARIS (75006), 5 avenue de l'Observatoire. Mariés à la mairie de GRANDCHAMP (89350), le 17 juin 1989, sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Modifications opérées : adoption du régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, en cas de décès : clause d'attribution intégrale et dispense de récompenses et de créances entre époux. Les oppositions à ce changement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'Office Notarial de Maître JURCZAK.