INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Vincent BOILLOT, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à responsabilité limitée dénommée « SELARL VINCENT BOILLOT ET FIONA ROBINO NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d’un Office Notarial à MOËLANSUR-MER, 22, rue du Guilly, CRPCEN 29121, le 25 juillet 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant, entre : Monsieur Pascal Yves LETOURNEAU, et Madame NathalieValérie BAHA, demeurant à DRANCY (93700) 44 rue Rouget de l'Isle.
Nés :
Mr à ENGHIEN-LES-BAINS (95880) le 14 juillet 1962,
Mme à AUBERVILLIERS (93300) le 17 mars 1966. Mariés à la mairie de LA HAUTE-MAISON (77580) le 6 juin 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Information concernant l’opposition
Oppositions à adresser, s’Il y a lieu, dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par exploit d’huissier auprès de Me BOILLOT, Notaire à MOELAN SUR MER.
Pour insertion Le notaire.