Avis d’apport partiel d’actifs par Brigades Nature à P.A.G.E.S L’association Brigades Nature dite « Apporteuse », association régie par la loi du 01/07/1901, S.I.R.E.N. n°434 135 166 et R.N.A. n°W 044000206, déclarée à la Sous-Préfecture de Forcalquier le 18 avril 2000 et rendue publique par un avis inséré dans le Journal officiel de la République française du 27 mai 2000, ayant son siège social sis Hangar 04 –Z.A. le Bas Chalus 2 – 04300 Forcalquier, qui a pour but de favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi par une mise en situation de travail collectif et individuel et par la formation, Et Provence Alpes Groupement d'Économie Solidaire (P.A.G.E.S), dite « Bénéficiaire », association régie par la loi du 01/07/1901, S.I.R.E.N. n°794 972 620 et R.N.A. n°W 052003294, déclarée à la Préfecture des Hautes-Alpes le 26 juin 2013 et rendue publique par un avis inséré dans le Journal officiel de la République française du 6 juillet 2013, ayant son siège social sis au Les Eméyères - 120 route de Valserres – 05000 GAP, qui a pour but d’aider à la création ou accompagner le développement de structures d'insertion par l'activité économique telles que définies par la loi du 29 juillet 1998 et toutes structures poursuivant par des moyens innovants les mêmes objectifs, ont déclaré vouloir réaliser un apport partiel d’actifs d’une branche complète d’activité autonome (celle l’établissement de Forcalquier sis Hangar 04 –Z.A. le Bas Chalus 2 – 04300 Forcalquier, S.I.R.E.T n° 434 135 166 00065) par Brigades Nature à P.A.G.E.S. L’administrateur unique de la Bénéficiaire et l’administrateur unique de l’Apporteuse ont approuvé le 14 octobre 2022 le principe et le projet de traité d’apport partiel d’actifs. Les assemblées générales des associations sont fixées le 12 décembre 2022 pour valider ce projet à effet juridique prévu le 1er janvier 2023 et à effet comptable et fiscal au 1er janvier 2022. Les actifs apportés par l’Apporteuse comprendront l’ensemble des éléments d’actifs de ladite branche d’activité figurant dans son patrimoine au 30 juin 2022 sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 30 juin 2022. L’actif brut qui sera apporté et qui comprend les biens et droits comptabilisés au 30 juin 2022 de ladite branche d’activité de l’Apporteuse est évalué, à la date du 30 juin 2022, à 229 678 €. Le passif de cette branche d’activité apporté est évalué, à la date du 30 juin 2022, à 229 678 €, dont un passif pris en charge s’élevant à 93 184 €, La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge, s’élève à -136 494 €.