Suivant acte sous seing privés en date du 17 janvier 2022, il a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :LA DIVONNAISE. Objet : - l'acquisition au moyen d’achat, d’apport, ou par tout autre moyen, l’administration, la gestion et l’exploitation par location (nue ou meublée) ou autrement de tous biens et droits immobiliers ;- l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à ces acquisitions ; -exceptionnellement l’aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; -et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d’en respecter le caractère civil. Siège social : DIVONNE-LES-BAINS (01220), 223 rue des quatre pierres. Durée : 99 ans Capital social : 1 000,00 euros (apports en numéraire). Gérants : Mme Noémie Bouchet, demeurant à ARACHES-LA-FRASSE (74300), 50 impasse sur bredan pour une durée illimitée, M. Fabien BRUGO, demeurant à DIVONNE-LES-BAINS (01220), 835 rue Jean de Gingins, pour une durée illimitée. Les cessions de parts entre associés sont libres. Toutes les autres sont soumises à l’agrément préalable des associés à l’unanimité. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis Le Gérant.