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Assemblée

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Fortement recommandé. Tel que mentionnée dans les statuts, le plus souvent libre ou soumise à agrément. Indiquer l'un des choix :
• Libre
• Soumise à agrément
• Libre entre associés soumise à agrément dans les autres cas
• Autre
Fortement recommandé. Tel que mentionné dans les statuts, le plus courant : Une action égale une voix. Indiquer l'un des choix :
• Une action égale une voix
• Autre
Fortement recommandé. Tel que mentionné dans les statuts, Le plus courant : être actionnaire.

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